CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Armstrong Fluid Technology (« Armstrong ») et, le cas échéant, toute filiale faisant partie du groupe de sociétés Armstrong (le « groupe »). Vous devez lire attentivement les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous avant d’utiliser ce site Web. Lorsque vous accédez à ce site Web, que vous y naviguez ou que vous l’utilisez de toute autre manière, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales du présent accord (l’« accord »), telles que modifiées de temps à autre par Armstrong à sa seule discrétion. Si vous n’acceptez pas l’une des conditions générales énoncées dans le présent accord, n’utilisez pas ce site Web.
Utilisation du programme
Le présent accord régit l’utilisation du site armstrongfluidtechnology.com (le « site ») et des autres services en ligne fournis par Armstrong en liaison avec le site, notamment « ADEPT Select », « Suivi des commandes en ligne » et « Partenaires » (constituant collectivement le « programme », ce qui comprend le site). Tous les produits et services d’Armstrong et de ses filiales sont assujettis aux conditions de tout accord par lequel ils sont normalement mis à disposition sur le marché, y compris les conditions de vente et de garantie disponibles sous le lien « conditions de vente » (le « contrat d’achat »). En cas de conflit entre un contrat d’achat et le présent accord, le contrat d’achat prévaudra. Les informations de ce programme ne constituent pas une offre de vente de produits ou de services d’Armstrong. Les informations du programme concernant les services et les produits d’Armstrong sont destinées à être utilisées uniquement dans les juridictions où ces services et ces produits peuvent légalement commercialisés et par les parties auxquelles ils peuvent être proposés, et aucune utilisation ou vente n’est prévue là où la loi l’interdit.
Politique de protection des renseignements personnels
Armstrong recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire du programme et par d’autres moyens à divers moments durant ses interactions avec vous. Vos renseignements personnels ne seront utilisés par Armstrong qu’à des fins internes au sein du groupe, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à des fins auxquelles vous avez donné votre consentement ou à d’autres fins conformément aux lois en vigueur. La collecte, l’utilisation et la divulgation par Armstrong de vos renseignements personnels sont régies par sa politique de protection des renseignements personnels disponible sous le lien « Politique de protection des renseignements personnels » et la politique de protection des renseignements personnels est incorporée dans le présent accord par la présente référence.
Compte, mot de passe et sécurité
Les serveurs hébergeant le programme sont protégés par du matériel et des logiciels pare-feu sophistiqués et sont physiquement situés dans des installations sécurisées. Il est possible qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe vous soient attribués (constituant collectivement votre « compte ») afin d’accéder à certaines parties du programme et à certains produits et services disponibles grâce au programme. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités réalisées au moyen de votre compte. Vous acceptez de :
a) informer immédiatement Armstrong de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité; et
b) vérifier que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Armstrong ne sera pas responsable de quelque perte ou dommage résultant de votre non-respect de ces conditions. Armstrong se réserve le droit de vous attribuer un nouveau mot de passe ou de vous demander de le changer, à son entière discrétion.
Bonne conduite de l’utilisateur
Vous reconnaissez que votre utilisation du programme est assujettie à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales, d’État, fédérales et internationales en vigueur. Par les présentes, vous acceptez de :
respecter les lois régissant la transmission de renseignements techniques et personnels exportés au moyen du programme hors du Canada ou de l’État dans lequel se trouve le membre concerné du groupe;
ne pas utiliser le programme à des fins illégales;
ne pas interférer ni perturber les réseaux utilisés par le programme; et
respecter toutes les réglementations, politiques et procédures des réseaux relativement au programme.
Vous acceptez de ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’Armstrong ou de tout autre tiers, notamment les droits d’auteur, les droits de marques de commerce et les autres droits exclusifs.
Vous ne devez pas perturber l’utilisation et la convivialité du programme par un tiers.
Vous reconnaissez qu’Armstrong peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement votre accès au programme si votre conduite n’est pas conforme aux conditions générales du présent accord.
Toute tentative visant à nuire délibérément au programme ou à un site Web connexe peut constituer une violation des lois pénales et/ou civiles. Dans un tel cas, Armstrong se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, au moyen de poursuites pénales.
Accès par des tiers
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre des prestations du programme, Armstrong puisse être tenu d’accorder un accès à un tiers et à décrypter des fichiers en réponse à une ordonnance de justice ou à toute autre forme de contrainte légale. Par la présente, vous consentez à une telle communication à des fins légales et renoncez à toute réclamation découlant de cette communication
Réfutation des garanties
Le programme, y compris les informations qu’il contient et procure, est fourni « en l’état » avec ses éventuels défauts. Armstrong estime que son travail a été fait correctement et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la sécurité, l’exactitude ou l’exhaustivité du programme. Armstrong réfute expressément toutes les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à un usage quelconque, de propriété et de non-violation de droits, ainsi que toutes les garanties découlant de la conduite des affaires, de l’usage ou des pratiques commerciales. Des modifications peuvent être apportées à tout moment au programme et aux informations qu’il contient sans avis préalable. Armstrong décline expressément toute responsabilité pour quelque préjudice ou dommage, direct ou indirect, subi par un utilisateur de ce programme. En accédant au programme, chaque utilisateur dégage de toute responsabilité Armstrong et toutes les sociétés liées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, concernant toute réclamation et procédure pour de tels préjudices ou dommages. Armstrong ne garantit pas que le programme sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts seront corrigés, que le programme est compatible avec tout logiciel, système ou autre service, ou que le programme, y compris et sans limitation l’équipement qui le rend disponible, sera exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Armstrong ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la justesse, la pertinence et l’utilité de ses services, ce qui comprend notamment le programme et les informations fournies par le biais du programme ou de l’Internet en général. Armstrong réfute toute responsabilité envers vous ou toute autre personne pour quelque décision ou action prise par vous ou toute autre personne sur la base d’informations obtenues au moyen du programme.
Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Armstrong réfute toute responsabilité à votre égard en ce qui concerne les sites Web de tiers accessibles par des liens disponibles dans le programme (chacun, un « site lié » et collectivement, les « sites liés »). L’accès à quelque site lié est à vos propres risques et Armstrong décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu de tout site lié ou de tout lien affiché sur un site lié. Armstrong vous offre des liens uniquement pour votre commodité et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Armstrong du site lié ni des produits, programmes, contenus ou déclarations qui y sont mentionnés.
Exclusion de responsabilité
Vous acceptez qu’Armstrong, ses filiales et ses entités affiliées, ainsi que leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs représentants, leurs concédants et leurs licenciés, ne soient pas responsables envers vous des dommages de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du site, du programme ou de tout autre site lié ou de la confiance que vous accordez à leur contenu. Vous acceptez que cette exclusion de responsabilité soit complète et s’applique à tous les dommages de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Armstrong, ses filiales et ses entités affiliées, ainsi que leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs représentants, leurs concédants et leurs licenciés, pour tous dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques), encourus en relation avec toute réclamation ou demande d’un tiers alléguant ou prouvant que vous avez violé le présent accord, une loi en vigueur ou des droits de ce tiers. Armstrong se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part en vertu des présentes, auquel cas vous devrez coopérer aussi pleinement que l’exige raisonnablement Armstrong.
Modifications au présent accord
Armstrong se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons de consulter périodiquement les conditions générales publiées sur le site.
Modifications au programme
Armstrong se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, altérer, mettre à jour et interrompre le programme ou toute partie de celui-ci, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Si la société Armstrong exerce son droit de modifier, d’altérer, de mettre à jour et d’interrompre le programme ou une partie de celui-ci, elle se dégage de toute responsabilité envers vous ou tout tiers relativement à cette décision.
Avis
Il est possible que la société Armstrong diffuse des avis ou des messages par le biais du programme pour vous informer de changements apportés au programme ou pour vous communiquer d’autres renseignements importants. Ces diffusions constitueront des avis à votre intention.
Droit applicable
Sauf disposition contraire, le présent accord et votre utilisation du programme seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de l’application de toute règle ou tout principe de conflit de lois qui pourrait autrement renvoyer l’interprétation ou la résolution de tout litige aux lois d’une autre juridiction.
En cas de réclamation concernant la politique de protection des renseignements personnels ou l’utilisation de données personnelles, le droit applicable sera celui du lieu où est situé le siège principal de la société du groupe Armstrong visée par la réclamation. En cas de doute quant au bureau d’Armstrong auquel une réclamation se rapporte, les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada seront appliquées. La juridiction compétente pour toute réclamation relative à la politique de protection des renseignements personnels ou aux données personnelles sera soit celle du lieu où la société du groupe Armstrong concernée est enregistrée, soit celle de l’Ontario, au Canada.
Tout litige découlant du présent accord sera résolu exclusivement par les tribunaux situés à Toronto, en Ontario. Vous acceptez de n’intenter aucune action en justice contre Armstrong dans une juridiction hors de l’Ontario et vous vous soumettez et consentez à cette juridiction. Si une disposition du présent accord est jugée illégale par un tribunal, cette disposition contestée sera réputée supprimée sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Le présent accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Armstrong concernant votre utilisation du programme. Votre utilisation du programme n’a pas pour but et ne doit pas être considérée comme créant une agence, une coentreprise ou toute autre relation juridique de quelque nature que ce soit entre vous et Armstrong autre que celle de contractants indépendants.
Confidentialité
Le programme n’est pas un support sûr pour les communications électroniques. Toute information confidentielle, exclusive ou sensible transmise par un utilisateur au moyen du programme pourra être lue et copiée par des personnes non autorisées.
Accessibilité
Fidèle à ses principes, Armstrong Fluid Technology soutient les objectifs de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et s’engage à garantir l’égalité de traitement des personnes handicapées ainsi que leur accès aux biens et services dans l’ensemble de ses installations. Armstrong Fluid Technology s’engage à fournir les produits et programmes Armstrong d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. La politique Armstrong d’accessibilité pour les Ontariens handicapés est disponible sur demande.
Propriété du matériel protégé et avis de droit d’auteur
À l’exception du matériel appartenant au domaine public, tout le contenu et le matériel faisant partie du programme de temps en temps, y compris les textes, les informations, les liens, les icônes, les graphiques, les conceptions, les fichiers audio et vidéo, les animations, les logos, les slogans, les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux, ainsi que leur conception et leur disposition, de même que tout le code source et les logiciels (collectivement appelés le « matériel protégé »), sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois, et appartiennent à Armstrong ou à ses concédants de licence ou sont contrôlés par eux, sauf indication contraire. Le matériel protégé ne peut être utilisé qu’aux fins limitées raisonnablement nécessaires à l’utilisation du programme et ne peut être copié, produit, reproduit, publié, diffusé, communiqué par télécommunication, exposé, distribué, transmis, retransmis, adapté ou autrement utilisé ou réutilisé, en tout ou en partie, sans le consentement écrit explicite de son propriétaire.
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