Protection des renseignements personnels

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Introduction

Bienvenue dans la politique de protection des renseignements personnels Armstrong. Chez Armstrong, nous sommes conscients de la délicatesse avec laquelle vos renseignements personnels doivent être traités. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, de manière à gagner et à conserver votre confiance. La présente politique de protection des renseignements personnels indique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez notre site Web, lorsque vous nous téléphonez, lorsque vous nous écrivez (y compris par courrier électronique) ou lorsque vous avez d’autres contacts avec nous.

Armstrong se réserve le droit de modifier cette politique de protection des renseignements personnels de temps à autre sans préavis. La plus récente version est disponible sur www.armstrongfluidtechnology.com (le « site »).

Enfants

Le site n’est pas destiné à être consulté par des enfants, y compris des enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de données relatives aux enfants, quelle qu’en soit la source. Si vous êtes un enfant, vous ne devez pas utiliser ce site ni aucune de ses fonctionnalités, ni fournir des informations sur ce site ou par le biais de celui-ci. Si nous découvrons avoir recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations concernant un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Utilisation par des tiers

Nous ne partagerons pas vos données avec un tiers sans obtenir au préalable votre consentement exprès. Si vous demandez à être contacté, Armstrong peut partager vos données, y compris votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, avec le représentant de notre fabricant (tiers). L'adresse courriel, le consentement SMS et le numéro de téléphone ne sont partagés avec aucun tiers ou affilié à des fins de marketing.

1. AVIS IMPORTANTS ET INFORMATIONS SUR NOTRE IDENTITÉ
   
   But de cette politique de protection des renseignements personnels

   La présente politique de protection des renseignements personnels vous informe sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège. Si vous êtes une partie en relation d’affaires avec nous, elle énonce également vos obligations en matière de traitement des données à caractère personnel que nous pouvons vous fournir ou que vous pouvez obtenir dans le cadre de nos relations.

   Il est important que vous lisiez cette politique de protection des renseignements personnels et tout autre avis de confidentialité ou politique de traitement équitable que nous communiquons dans certaines situations lorsque nous recueillons ou traitons des données personnelles vous concernant, ou lorsque nous fournissons des données personnelles nous concernant, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données ou les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos données.

   La présente politique de protection des renseignements personnels complète les autres avis et politiques de protection des renseignements personnels et n’a pas pour but de les remplacer.

   Contrôleur
   Armstrong est composé de différentes entités juridiques (collectivement, le « groupe Armstrong ») dont S. A. Armstrong Limited, une société enregistrée en Ontario, au Canada, est la société mère. La présente politique de protection des renseignements personnels est publiée au nom du groupe Armstrong. Par conséquent, lorsque nous mentionnons « Armstrong », « nous », « nos » ou « notre » dans la présente politique de protection des renseignements personnels, il s’agit de la société du groupe Armstrong responsable du traitement de vos données. Il s’agit généralement de la société Armstrong avec laquelle vous avez des relations.

   Si vous ne savez pas quelle société Armstrong est le contrôleur de vos données personnelles, ou si vous avez des questions concernant la présente politique de protection des renseignements personnels, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

   Coordonnées
   Voici nos coordonnées complètes :

   S.A. Armstrong Limited
   Personne-ressource : Directeur financier (Chief Financial Officer)
   Adresse courriel : gdpr@armstrongfluidtechnology.com
   Adresse postale : 23 Bertrand Avenue, Toronto, Ontario, M1L 2P3
   Téléphone : 416-755-2291

   Selon la province, l’État ou le pays dans lequel vous vous trouvez, il est possible que vous ayez le droit de déposer une plainte auprès de l’organe statutaire ou de l’autorité de surveillance de la protection des données mis en place dans votre province ou pays pour traiter ces questions.

   Au Canada, vous pouvez contacter le commissaire à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/

   Au Royaume-Uni, vous pouvez contacter le Bureau du commissaire à l’information : www.ico.org.uk

   Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à un organisme de réglementation. Nous vous invitons donc à d’abord nous contacter.

   Votre devoir de nous informer de tout changement
   Il est important que les données personnelles en notre possession soient exactes et actuelles. Veuillez nous informer de tout changement à vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.

   Liens vers des sites tiers
   Il est possible que le site comporte des liens conduisant à des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. Si vous cliquez sur ces liens ou si vous activez ces connexions, il est possible que des tiers puissent alors collecter et divulguer des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de protection des renseignements personnels. Lorsque vous quittez notre site, nous vous encourageons à lire la politique de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous consultez ensuite.



2. DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

   Par données personnelles, ou renseignements personnels, nous entendons toute information sur une personne susceptible de permettre son identification. Cette définition ne s’applique à aucune société ou autre entité juridique et n’inclut pas non plus les données dont l’identité a été supprimée et qui ne permettent plus d’identifier qui que ce soit (données anonymes).

   En tant que fournisseur ou client de votre entreprise, il est possible que nous ayons accès à certains renseignements personnels de personnes travaillant au sein de votre entreprise, dans le cadre de nos relations commerciales. Il se peut que nous recueillions, utilisions, stockions et transférions différents types de données personnelles vous concernant et que nous avons regroupés. Votre relation et vos transactions avec nous dicteront la quantité et le type d’informations que nous recueillerons et détiendrons à votre sujet et, par conséquent, la liste ci-dessous ne s’appliquera pas nécessairement à vous. Par exemple, si nous traitons avec vous en tant que contact au sein de l’équipe comptable de l’un de nos fournisseurs ou clients, nous ne conserverons que votre nom, votre fonction, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel :

   • Les données d’identité comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou un identifiant similaire, votre rôle dans l’entreprise dans laquelle vous travaillez et votre titre.
   • Les données de contact comprennent l’adresse professionnelle, l’adresse personnelle, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
   • Les données financières comprennent, en ce qui concerne nos fournisseurs et nos clients, les informations relatives aux comptes bancaires et aux cartes de paiement, ainsi que les informations financières générales disponibles dans les registres publics, qui peuvent inclure des renseignements personnels.
   • Les données transactionnelles comprennent des détails sur les paiements à destination et en provenance de vous.
   • Les données techniques comprennent l’adresse de protocole Internet (IP), les données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ou les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site.
   • Les données de profil comprennent , si vous effectuez des achats chez nous, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou commandes que vous effectuez, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.
   • Les données d’utilisation (compilées lorsque vous consultez notre site) comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site.
   • Les données de marketing et de communication comprennent vos préférences concernant la réception de messages marketing de notre part et de tiers sélectionnés, ainsi que vos préférences en matière de communication.

   Il nous arrive également de collecter, d’utiliser et de communiquer à diverses fins des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Il est possible que des données agrégées soient dérivées de vos données personnelles, mais elles ne seront pas considérées comme des données personnelles en droit, car ces données ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données combinées comme des données personnelles conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels.

   Nous ne recueillons aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations et les infractions pénales.

   Si vous refusez de fournir des données à caractère personnel
   Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu des lois ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données au moment où elles vous sont demandées, il est possible que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des programmes). Dans un tel cas, il se peut que nous devions refuser de vous fournir un produit ou un service.



3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES?

   Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données vous concernant, notamment :

   • Interactions directes. Il est possible que vous nous communiquiez votre identité, vos coordonnées et vos données financières en fournissant une carte de visite, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre. Par exemple, il se peut que vous nous fournissiez des données personnelles lorsque vous :
     • demandez nos produits ou services;
     • nous offrez vos produits ou services;
     • avez une relation avec nous par l’intermédiaire d’une autre entreprise;
     • créez un compte sur notre site Web;
     • demandez un abonnement à notre programme ou à nos publications;
     • demandez de recevoir des documents de marketing;
     • participez à un concours, à une promotion ou à un sondage;
     • nous communiquez une opinion, une suggestion ou un commentaire.
   • Interactions et technologies automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site et nos systèmes, il se peut que nous recueillions automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles au moyen de cookies, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables.
   • Sources publiques ou appartenant à des tiers. Il est possible que nous recevions des données personnelles vous concernant de la part de tiers et de sources publiques, notamment des sources ci-dessous :
     • Recherches financières
     • Données techniques provenant des entités suivantes :
       1. Prestataires d’analyses (p. ex. Google)
       2. Fournisseurs de moteurs de recherche
     • Données d’identité et de contact provenant de sources publiques (p. ex., registres d’entreprises).

   Il est possible que l’une des sources susmentionnées se trouve en dehors de votre pays de résidence.



4. SITUATIONS OÙ NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

   Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous le permettra. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

   • Pour l’exécution du contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous (ou l’entreprise que vous représentez).
   • Pour protéger nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) lorsque vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
   • Pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

   En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications de marketing direct par courrier électronique ou par un autre moyen.

   Nos offres promotionnelles
   Vous recevrez des communications commerciales de notre part si vous en avez fait la demande et si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications commerciales.

   Communications marketing de tiers
   Avant de communiquer vos données personnelles à une entreprise extérieure à Armstrong à des fins de marketing, nous nous assurerons d’obtenir votre consentement explicite.

   Désabonnement
   Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages de marketing à tout moment. Il vous suffit de vous connecter au site Web et de cocher ou de décocher les cases correspondantes pour ajuster vos préférences en matière de marketing ou de suivre les liens de refus figurant sur tout message commercial qui vous est envoyé. Vous pouvez aussi nous contacter à tout moment pour en faire la demande.

   Si vous demandez de ne pas recevoir de messages commerciaux, ce choix ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite de l’achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, d’une utilisation d’un produit ou d’un service ou d’autres transactions.

   Cookies
   Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web installent des cookies dans votre système ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez des cookies, veuillez noter que certaines parties de notre site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

   Utilisation à des fins nouvelles
   Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à une nouvelle fin, nous vous demanderons votre consentement.

   Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel dans un but autre que celui pour lequel elles ont été recueillies, nous vous en informerons et nous vous expliquerons le principe juridique qui nous permet de le faire.

   Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.



5. NOS UTILISATIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

   Lorsque vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel (et celles de vos employés et responsables mentionnés ci-dessus), nous confirmons dans chaque cas que :

   • nous limitons l’accès à ces données à ceux qui ont un véritable besoin d’y accéder;
   • nous utilisons des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte accidentelle de renseignements personnels et toute utilisation ou consultation illégale;
   • nous utiliserons ces données uniquement dans le but et pour la durée strictement nécessaire à nos transactions avec vous, et nous vérifierons périodiquement la pertinence de ces données et les supprimerons s’il y a lieu;
   • Dans le cadre de nos contrats et politiques d’emploi, nous exigeons de nos employés qu’ils se conforment à la présente politique de protection des renseignements personnels lorsqu’ils accèdent à vos données personnelles, lorsqu’ils les utilisent, lorsqu’ils les traitent ou lorsqu’ils les communiquent;
   • Le cas échéant, nous avons des dispositions exécutoires dans nos contrats et conditions commerciales avec nos fournisseurs qui peuvent avoir accès à ces données personnelles par le biais des services qu’ils fournissent.

   Ces sujets sont traités plus en détail ailleurs dans la politique de protection des renseignements personnels.

   Transferts internationaux
   Vos données personnelles peuvent circuler à l’intérieur du groupe Armstrong et il est possible que vos données soient transférées à l’extérieur de votre pays de résidence. Nous transférerons vos données personnelles uniquement vers des pays considérés comme offrant une protection adéquate des données personnelles. Lorsque vos données sont recueillies par l’une de nos entités basées dans l’Union européenne et que nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis d’Amérique, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection de la vie privée qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles communiquées entre l’Europe et les États-Unis.



6. VOS UTILISATIONS DE NOS DONNÉES PERSONNELLES

   Lorsque nous sommes votre client ou votre fournisseur, il est possible que vous ayez accès à certains renseignements personnels d’employés de notre entreprise dans le cadre de nos relations commerciales, notamment les noms et les renseignements personnels des employés mentionnés au point 2 ci-dessus.

   Lorsque nous vous fournissons et acceptons de vous permettre de traiter des données à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de votre entreprise ou pour d’autres personnes dont nous fournissons les coordonnées, vous confirmez que dans chaque cas, vous respecterez les dispositions de toutes les lois applicables en matière de protection des données et que, au strict minimum, vous avez mis en place des politiques qui reflètent celles auxquelles il est fait référence dans notre propre politique de protection des renseignements personnels.

   Lorsqu’une partie conclut un contrat avec nous, cette disposition impose à l’autre partie une obligation contractuelle qui pourrait avoir des conséquences juridiques et financières si elle ne s’y conforme pas.



7. DURÉE D’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

   Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de gestion. Il est possible que nous conservions vos données personnelles pendant une période plus longue si nous pensons qu’il est nécessaire de le faire, mais uniquement dans le respect du droit applicable.

   Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, outre les critères ci-dessus, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens.

   Il est possible que nous anonymisions vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus vous être associés) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pourrons utiliser ces informations indéfiniment sans autre avis.



8. PROTECTION DES DONNÉES

   Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées, destinées à empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous faisons en sorte que l’accès à vos données personnelles soit réservé aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant besoin de les connaître pour leur travail. Ces personnes ou entités traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et elles sont assujetties à un devoir de confidentialité.

   Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que tout régulateur compétent, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
   Aux fins de ce qui précède, le mot « tiers » comprend les conseillers professionnels (notamment les avocats, les banquiers, les auditeurs, les assureurs et les fournisseurs de services informatiques) qui nous fournissent des services ainsi que les organismes de réglementation et autres autorités légales qui exigent des déclarations sur les activités de traitement dans certaines circonstances.



9. VOS DROITS

   Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu de lois sur la protection des données s’appliquant à vos données personnelles. Ces droits vous permettent de :

   • Demander l’accès à vos données personnelles (ce que nous appelons « demande d’accès de la personne concernée »). Cette procédure vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
   • Demander la correction des données personnelles que nous détenons sur vous. Cette procédure vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, mais il se peut que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
   • Demander l’effacement de vos données personnelles. Cette procédure vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous les conservions. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer des renseignements personnels vous concernant lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition à leur traitement (voir ci-dessous), lorsque nous pouvons avoir traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos renseignements personnels pour nous conformer à une loi locale. Il est cependant possible que nous ne puissions pas toujours donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons de droit qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
   • Manifester votre opposition au traitement de vos données personnelles. Lorsque nous invoquons un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière présente des éléments qui, selon vous, ont une incidence sur vos libertés et vos droits fondamentaux, vous pouvez vous opposer à notre traitement sur cette base. Vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing. Dans certains cas, il est possible que nous démontrions que nous avons des raisons légitimes et impérieuses de traiter vos informations, lesquelles prévalent sur vos droits et libertés.
   • Demander de restreindre le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous voulez que nous confirmions l’exactitude des données; (b) si notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne voulez pas que nous les effacions; (c) si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre une action en justice; ou (d) si vous avez manifesté votre opposition à notre utilisation des données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
   • Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisées à utiliser et aux informations que nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.
   • Retirer votre consentement. Lorsque nous utilisons des données personnelles dans un cadre exigeant votre autorisation, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, une telle décision n’affecterait pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.

   Dans cette section, « intérêt légitime » signifie l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer ses activités pour vous offrir le meilleur programme/produit qui soit, de manière agréable et sûre. Nous veillons à prendre en compte équitablement tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dont les effets sur vous sont plus importants que nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise).

   Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter.

   Accès généralement gratuit
   Vous n’aurez normalement pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande.

   Informations que nous pourrions vous demander
   Il est possible que nous vous demandions des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos renseignements personnels (ou exercer vos autres droits). Nous agirions ainsi pour éviter que des données personnelles soient divulguées à des personnes n’ayant pas le droit de les recevoir. Il se peut également que nous vous contactions pour vous demander des informations complémentaires concernant une demande de votre part afin d’accélérer notre réponse.

   Délai limite de réponse
   Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes légitimes dans le délai requis par le droit applicable, qui est généralement d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Il peut parfois nous falloir plus d’un mois pour répondre à une demande particulièrement complexe ou à une série de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

   Droits en Californie
   L’article 1798.83 du Code civil californien permet aux utilisateurs de notre site domiciliés en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Si vous désirez formuler une telle demande, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.